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Actuel CE - Comment valider la validité d'un accord PSE

 

Comment valider la validité d'un accord PSE ?

Pour être valide, un accord collectif d'entreprise doit généralement être signé par des syndicats représentant au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. Mais dans le cas des accords de maintien dans l'emploi et des accords de PSE, la règle de validité est plus exigeante avec notamment la notion de "poids relatif". Explications en vidéo.

 

 

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